Amiante et droit pénal : quelques réflexions sur l’affaire “Eternit” de Turin

Luca d’Ambrosio, septembre 2016

Une étude de cas sur la poursuite en justice de la société italienne Eternit pour avoir exposé environ 3 000 personnes à l’amiante. La cour a décidé que l’ampleur des dommages à la santé et à la sécurité ne pouvait pas être évaluée en fonction des effets sur les individus mais en fonction de l’importance d’une catastrophe. La cour a jugé qu’il s’agissait d’une violation de la sécurité publique dans la mesure où la santé d’une population avait été mise en danger.

La portée de cette affaire a donné lieu à une jurisprudence quant à la poursuite des sociétés compromettant la sécurité publique et a renforcé la notion de responsabilité sociale des entreprises. Les dirigeants d’Eternit ont écopé de peines de prison de 18 ans. Ce cas montre une évolution remarquable dans l’interprétation de la loi, passant du volet strictement juridique prouvant des dommages à

la déclaration de responsabilité juridique pour mise en danger.

Période d’étude de cas: 2013 (année du jugement)

À télécharger : revue_droit_du_travail_eternit_fr.pdf (21 Kio)

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