Le droit international au défi de la responsabilité, de la territorialité et de la souveraineté

Pierre CALAME, April 2012

Introduction :

« Une mise en perspective de l’internationalisation du droit ; le réseau ID « on a commencé il y a vingt ans à parler sérieusement d’internationalisation du droit mais il ne s’agissait alors que du droit pénal. Le réseau ID est né en 2007 à l’occasion d’une conférence de juristes français et étasuniens. Il s’est ensuite élargi au Brésil et à la Chine.

Depuis lors, quinze rencontres bilatérales se sont tenues. La rencontre de mai 2012 est la première rencontre multilatérale des quatre réseaux. L’objectif est de comprendre comment s’internationalise l’ordre juridique.

« Il faut rêver l’impossible pour réaliser tout le possible ».

Chaque réseau a travaillé sur un certain nombre d’exemples. Pour la rencontre multilatérale nous devions choisir des principes transversaux à ces différents exemples et en avons retenu trois : la responsabilité ; la territorialité ; la souveraineté. » Mireille Delmas-Marty

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