Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Yann Queinnec, William Bourdon, December 2009

Dans l’incertitude qui caractérise le devenir de nos sociétés, la redéfinition du rôle des entreprises transnationales au sein de la communauté internationale est devenue l’une des questions centrales. Le lecteur trouvera dans ce « Cahier de propositions » une grille de lecture inédite de la problématique si actuelle de la régulation des entreprises transnationales, tenant compte des rapports de forces de plus en plus complexes entre le monde économique et le monde politique.

Pour mesurer la capacité des systèmes de droit à encadrer ces rapports de force, il ne suffit pas de lire les textes ou les décisions de justice. Encore faut-il repenser les notions qui conditionnent la responsabilité juridique et renouveler les instruments d’évaluation et de contrôle ; autrement dit faire appel aux « forces imaginantes » du droit pour explorer toutes les possibilités qu’il offre, ou pourrait offrir. Tel est le sens des quarante six propositions présentées dans ce cahier par les acteurs « civiques » que sont les membres de l’association Sherpa, qui depuis plusieurs années oeuvrent à introduire une dynamique permettant d’adapter les systèmes de droit à un monde en pleine mutation, caractérisé par des interdépendances croissantes.

Pourvus d’une solide expérience acquise au cours de leurs rapports avec diverses entreprises, et conscients des difficultés théoriques et pratiques inhérentes à un tel projet, Yann Queinnec et William Bourdon ont travaillé de façon concrète et méthodique à proposer les outils juridiques adaptés aux objectifs qu’ils énumèrent : renouveler l’approche de la notion d’entreprise, assurer la prévention des atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement dans le pays d’origine, renforcer le cadre juridique dans les pays d’implantation, enfin, au niveau global, tenir compte de l’internationalisation de l’entreprise et des enjeux du développement durable pour promouvoir de nouveaux concepts comme le « contrat durable ».

Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois créés, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout en invitant à l’engagement des citoyens, des entreprises et des Etats.

Downloads: regulation_des_entreprises_internationales.pdf (1 MiB)