Smoke and Fume (« De la fumée et des vapeurs »)

November 2017

Le document « The Legal and Evidentiary Basis for Holding Big Oil Accountable » expose les fondements juridiques et probatoires qui peuvent servir à traduire en justice les grands groupes pétroliers en tant que responsables de la crise climatique et présente une synthèse des preuves qui sont disponibles concernant ce que l’industrie pétrolière savait à propos des sciences climatiques, quand elle l’a su, et ce qu’elle a fait avec ces informations. Cette synthèse est associée à une mise à jour concernant les derniers développements dans les recherches et les sciences dans le domaine de la responsabilité, qui ont amélioré de manière spectaculaire notre habilité d’identifier les impacts du changement climatique sur les individus et les communautés, les entreprises qui ont contribué à ces impacts et la nature de leurs contributions. Le rapport présente ces preuves dans le contexte des éléments au cœur de la responsabilité juridique en matière de délits civils et du droit couvrant les droits de l’homme. Il conclut que les acteurs de l’industrie pétrolière ont eu une connaissance précoce des risques climatiques et des occasions importantes d’agir contre ces risques, mais les ont ignorées à répétition. Ces défaillances donnent lieu à des responsabilités juridiques potentielles dans le cadre d’un éventail de théories juridiques.

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Downloads: smoke-fumes-final.pdf (2.1 MiB)

References

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