Les autres Chartes

L’élaboration par l’Alliance de la Déclaration universelle des responsabilités humaines n’est pas un acte isolé. Elle s’inscrit dans un vaste effort collectif pour combler un vide béant de la communauté internationale et du droit. De nombreuses autres chartes existent. Elles appartiennent à quatre familles, celles venues de l’environnement ; celles venues du constat des interdépendances entre les sociétés ; celles venues du monde économique ; celles dérivées de la Déclaration universelle des responsabilités humaines.

1. Les chartes venues de l’environnement

Dès la première conférence mondiale sur l’environnement en 1972, le constat avait été fait que ni la Charte de l’ONU ni la Déclaration universelle des droits de l’homme, les deux textes fondateurs de la communauté internationale, ne faisaient référence à l’environnement et aux désordres que pouvaient créer l’activité humaine sur la biosphère. C’est ainsi qu’est née l’idée d’un « troisième pilier » intitulé à l’époque Charte de la terre. Beaucoup de projets de Charte ont été proposés, notamment en vue du Sommet de la Terre de Rio. Il est apparu qu’une telle Charte ne pourrait parler uniquement de l’environnement. Le projet le plus abouti est celui qu’ont animé conjointement Michaïl Gorgatchev, Président de la Croix verte internationale et Maurice Strong, Secrétaire général du sommet de Rio.

2. Les chartes venues du constat des interdépendances entre sociétés

Une autre famille de chartes ou de déclarations est venue du constat que la souveraineté des États était affirmée par l’ONU mais que rien ne traitait de l’interdépendance entre les sociétés. Helmut Schmitt (ancien chancelier d’Allemagne) et l’Interaction Council ont été les premiers à rédiger une « Déclaration des responsabilités humaines ». Un des projets les plus aboutis est la « Déclaration d’interdépendance », à l’image et en complément de la « Déclaration d’indépendance des Etats-Unis », animée par Michel Rocard (ancien Premier Ministre de la France) et le Collégium éthique.
Dans le même esprit, différentes tentatives de Chartes des droits et devoirs de l’humanité, dont une nouvelle version préparée par Corinne Lepage (ancienne Ministre de l’environnement en France), à la demande du Président français François Hollande pour la COP 21.

3. Les chartes venues de l’activité économique et de leur encadrement juridique

Une troisième famille traite de la responsabilité des entreprises multi-nationales et des investisseurs, mais s’étend aussi à d’autres milieux. Elle comporte d’une part les différentes normes ISO, la plus récente et ambitieuse étant la norme ISO26000 qui traite de la responsabilité sociétale, d’autre part les principes directeurs pour l’éthique des entreprises et des investisseurs énoncés par l’OCDE et l’ONU. Ces principes souvent repris dans les chartes éthiques des entreprises ou des investisseurs ont un impact croissant car considérés par certains tribunaux comme partie intégrante de la relation de ces acteurs économiques avec leurs partenaires. L’extension de la notion de pouvoir d’influence pour qualifier la responsabilité des entreprises vis à vis de leurs filiales et sous-traitants et le « devoir de vigilance », progressivement codifié par la loi en France et au Royaume-Uni renforce le rôle de cette troisième famille.

4. Les chartes dérivées de la Déclaration universelle des responsabilités humaines

Élaborées dans la mouvance de l’Alliance pour un monde responsable et solidaire et de l’Alliance-Respons, elles ont des statuts et des niveaux d’appropriation collective divers et concernent : les journalistes ; les cadres d’entreprise, ; les habitants ; les scientifiques ; les universités ; les gestionnaires de patrimoine ; les pêcheurs.